L’opération de lotissement consiste en la division d’une propriété bâtie ou non en vue de détacher un terrain à bâtir. Ce détachement de propriété donne lieu à différentes autorisations d’urbanisme comme la Déclaration Préalable de Division (DP) ou le Permis d’Aménager (PA).
Ces autorisations sont indispensables pour attacher des droits à bâtir sur les terrains détachés et dépendent des conditions de détachement, des accès, des Règlementations d’Urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Secteur Patrimonial Remarquable, Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles, Zone aux abords des monuments historiques, etc.) applicable sur le terrain ainsi que de sa nature lui-même.
Ces régimes d’autorisations sont plus ou moins denses. Le conseil du Géomètre-Expert est indispensable pour mener à bien une opération de lotissement. En effet, sa compétence en aménagement et en urbanisme permet d’utiliser à bon escient les différentes autorisations en fonction des demandes étudiées et/ou d’apporter aux projets des éléments juridiques, esthétiques, techniques et organisationnels permettant de les améliorer pour un meilleur cadre de vie.
Ces autorisations demandent la réalisation de pièces administratives particulières qu’Expert Alliance peut faire pour vous.
