Cette répartition de la propriété intervient lorsque la mise en copropriété est impossible. Il s’agit de diviser le droit de propriété de manière horizontale et verticale au moyen de la création de « Volumes » parfaitement définis mathématiquement.
Ces « volumes » font l’objet d’un « État Descriptif de Division en Volume » permettant de les définir mathématiquement ainsi que de fixer les relations et droits qu’ils ont entre eux comme les servitudes.
Enfin, cette organisation de la propriété d’un immeuble ou groupe d’immeuble doit être placée sous l’égide d’une personne morale permettant de structurer la gestion des éléments et services communs aux volumes s’ils existent.
Expert Alliance réalise États Descriptifs de Division en Volume, plans de Division en Volume et coupes volumétriques constituent la Division en Volume pour votre projet.
