La procédure de bornage a pour objet de la définition juridique et physique des limites de propriété d’un terrain. Cette opération repose sur l’étude des limites de propriété et l’accord de toutes les parties..
DIVISION
La division est l’opération consistant à scinder un terrain en une ou plusieurs parties en vue de réorganiser sa propriété ou de céder par différents moyens tout ou parties du terrain ainsi divisé.
LOTISSEMENT
L’opération de lotissement consiste en la division d’une propriété bâti ou non en vue de détacher un terrain à bâtir. Ce détachement de propriété donne lieu à différentes autorisations d’urbanisme.
COPROPRIÉTÉ
La propriété est scindée entre plusieurs parties privatives appelées « Lots de copropriété » auxquelles sont respectivement attachées des quotes-parts des parties commune de l’immeuble.
DIVISION EN VOLUME
Cette répartition de la propriété intervient lorsque la mise en copropriété est impossible. Il s’agit de diviser le droit de propriété de manière horizontale et verticale en « Volumes ».
RELEVÉ D'INTÉRIEUR
Un immeuble ou ensemble d’immeuble peut faire l’objet de travaux fonciers, de réfection, de changement de destination ou d’usages. Ces changements s’appuyent sur des surfaces…
RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE
La topographie correspond à l’étude des formes de la terre à une échelle réduite. Cette étude donne lieu à la rédaction et la réalisation de « plans topographiques ». Ces documents sont la base…
IMPLANTATION
Tous projet de construction doit être positionné dans l’espace et selon des prospects par rapports à des Servitudes d’Utilité Publique, des Règlements d’Urbanisme ou des limites de propriété.
ÉTUDES VRD
La réalisation de projet de lotissement ou de construction pose souvent des questions de positionnement et de réalisation de Voirie et de Réseaux. Au travers de relevés topographiques…
CONSEIL
Un projet immobilier peut s’avérer complexe. Qu’il s’agisse d’acheter un terrain à bâtir, un simple appartement ou de réaliser un lotissement le conseil de Géomètre-Expert permet…
